Une perquisition fiscale imprévue — les 5 réflexes essentiels de l’avocat (art. L. 16 B LPF) :

Il est 7 h 15, un mardi matin.
Le directeur financier d’une société parisienne est réveillé par une sonnerie insistante : à la porte, les agents de la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), accompagnés d’un officier de police judiciaire.
Ils présentent une ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) autorisant une visite et saisie en application de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales.
L’avocat de l’entreprise est immédiatement prévenu. Voici les 5 réflexes qu’il adopte – et que tout avocat doit maîtriser dans ce type de situation.