Le Cabinet Aflalo Avocat accompagne les expatriés du monde dans leurs démarches fiscales.
Selon, le ministère des affaires étrangères, on dénombrerait environ 2 millions et demi de Français vivant à l’étranger.
Les raisons pour lesquelles les personnes s’expatrient sont toutes différentes et légitimes mais, quel que soit leur pays d’accueil, les expatriés français n’ont toujours pas conscience que les liens économiques qu’ils entretiennent avec la France ont des répercussions fiscales tant dans leur pays d’origine que dans leur pays d’accueil.
L’expatriation étant bien plus complexe qu’un simple déménagement, il est conseillé d’étudier les aspects fiscaux en amont de tout projet de départ à l’étranger.
C’est ainsi que notre cabinet saura vous accompagner utilement dans vos démarches fiscales.
Prérequis indispensable à une expatriation réussie, notre accompagnement fiscal vous permettra d’identifier à la fois votre résidence fiscale, le lieu d’imposition de l’ensemble de vos revenus et les moyens d’élimination de la double imposition.
Détermination de la résidence fiscale
Détermination du lieu d’imposition et établissement des déclarations fiscales annuelles
Analyse des conventions fiscales internationales
Analyse des donations et successions fiscales internationales
Problématiques de couple mixte
Prélèvements sociaux des non-résidents
Détermination du taux moyen d’imposition
L’accompagnement fiscal
L’analyse de votre situation fiscale internationale impose une démarche méthodique :
Vérifier d’abord la rupture des critères internes du domicile fiscal (article 4 B CGI) ;
Appliquer ensuite les règles conventionnelles de résidence, désormais déterminantes depuis 2025 ;
Sécuriser les conséquences fiscales du départ, notamment l’exit tax et son suivi ;
Anticiper enfin l’ensemble des obligations déclaratives et retenues à la source applicables après l’expatriation.
Une approche rigoureuse et documentée est indispensable afin de prévenir tout risque de double imposition, d’irrégularités déclaratives ou de mise en cause ultérieure par l’administration fiscale.
L’accompagnement administratif
Notre cabinet a élaboré une check liste de l’expatriation qui nous permet de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches et formalités jusqu’à 12 mois avant votre départ.
Nous avons listé l’ensemble des formalités et démarches que vous aurez à accomplir chronologiquement avant votre départ
A titre d’exemples :
Situation sociale et sanitaire du pays d’accueil
Inscription scolaire
Déménagement
Animaux de compagnie
Passeport, carte d’identité
Permis de résidence et de travail
Douanes
Clôture des comptes bancaires