Cautionnement du dirigeant — Guadeloupe, Martinique et DOM

Droit bancaire · Cautionnement · Outre-mer

Cautionnement du dirigeant —
Guadeloupe, Martinique et DOM

Vous êtes dirigeant aux Antilles ou dans les DOM et la banque se retourne contre vous en tant que caution ? Le cabinet Aflalo intervient à distance pour analyser votre acte, identifier les failles juridiques et défendre vos intérêts face au créancier.

Vous venez de recevoir une mise en demeure ou une assignation ? Les délais pour agir sont stricts. Une analyse rapide de l'acte permet souvent d'identifier un moyen de défense exploitable dès les premières semaines.

Une spécialisation rare, accessible à distance

Le cautionnement bancaire du dirigeant est une matière technique, à la croisée du droit bancaire, du droit des sociétés et des procédures collectives. Les cabinets spécialisés dans ce contentieux sont concentrés à Paris. Le cabinet Aflalo intervient pour les dirigeants de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion par téléphone et visioconférence — sans déplacement.


Vous êtes peut-être concerné si…

01

Mise en demeure ou assignation en paiement

La banque réclame le remboursement des dettes de votre société après défaillance. Vous avez signé un cautionnement solidaire lors d'un crédit ou d'un prêt professionnel.

Cautionnement solidaireDéfaillance société
02

Engagement disproportionné à vos revenus

Le montant garanti dépasse votre capacité financière au moment de la signature. La disproportion manifeste est un moyen de défense puissant prévu par la loi.

DisproportionPatrimoine personnel
03

Liquidation judiciaire de la société

Votre entreprise est en liquidation et la banque active votre caution personnelle. L'ouverture d'une procédure collective ne suspend pas les poursuites contre la caution.

Liquidation judiciaireProcédure collective
04

Déchéance du terme prononcée

La banque exige le remboursement immédiat de l'intégralité du prêt. La régularité de cette déchéance peut être contestée si les conditions contractuelles n'ont pas été respectées.

Déchéance du termeExigibilité anticipée

Une grille d'analyse structurée pour chaque dossier

Chaque acte de cautionnement est passé au crible d'une méthode en six points, permettant d'identifier rapidement les failles juridiques exploitables.

A

Analyse de l'acte

Validité formelle, mentions obligatoires, nullités éventuelles

F

Finance et proportionnalité

Situation patrimoniale au jour de la signature, disproportion manifeste

L

Loyauté du créancier

Devoir de mise en garde, information annuelle, transparence contractuelle

A

Actions et moyens

Nullité, déchéance des intérêts, prescription, inopposabilité de clauses

L

Limitation du risque

Négociation, accord amiable, échelonnement ou réduction de la dette

O

Optimisation stratégique

Arbitrage contentieux/négociation, moment procédural, anticipation adverse


Le cabinet intervient face aux principaux créanciers des DOM

Crédit Agricole Caraïbes BRED Banque Populaire BNP Paribas Antilles-Guyane Société Générale Antilles Banque des Antilles Françaises Caisse d'Épargne CEPAC LCL CIC

Aucun déplacement nécessaire

Entretien à distance

Téléphone ou visioconférence depuis la Guadeloupe, la Martinique ou tout autre DOM.

Transmission des documents

Envoi sécurisé de l'acte de cautionnement et des courriers reçus pour analyse immédiate.

Défense complète

Du premier échange amiable jusqu'au contentieux devant le tribunal judiciaire compétent.


Analysez votre situation

Le cabinet reçoit les dossiers des DOM par téléphone et par email. Une première évaluation confidentielle est possible rapidement.

Par téléphone

Du lundi au vendredi, 9h–18h

01 42 81 07 30

Par email

Décrivez votre situation et joignez l'acte de cautionnement ainsi que les courriers reçus

avocat.aflalo@yahoo.fr

Échange strictement confidentiel — secret professionnel de l'avocat