Anticiper votre expatriation : sécuriser votre situation fiscale et juridique
Chaque année, plus de 2,5 millions de Français vivent à l’étranger.
Si les motivations d’expatriation sont personnelles, professionnelles ou patrimoniales, une réalité demeure :
Je constate que la majorité des expatriations sont fiscalement mal anticipées.
Contrairement à une idée répandue, une expatriation ne se limite pas à un changement de lieu de vie. Elle implique une requalification complète de votre situation fiscale, en France comme à l’étranger.
S’expatrier ne suffit pas à devenir non-résident fiscal
Quitter la France ne signifie pas automatiquement perdre sa résidence fiscale française.
Celle-ci est déterminée selon plusieurs critères cumulatifs :
le foyer (lieu de vie habituel et centre familial),
l’activité professionnelle,
le centre des intérêts économiques.
En pratique, de nombreux contribuables restent fiscalement résidents français sans en avoir conscience.
Des risques fiscaux majeurs en cas d’erreur
Une expatriation non structurée peut entraîner :
une imposition en France sur l’ensemble de vos revenus mondiaux ;
une double imposition entre la France et votre pays d’accueil ;
des obligations déclaratives complexes et souvent méconnues ;
des rectifications fiscales assorties de pénalités.
Ces situations sont fréquentes lorsque :
la famille demeure en France ;
un patrimoine immobilier est conservé ;
les revenus proviennent en tout ou partie de France ;
l’activité professionnelle reste liée à la France (télétravail, missions, direction…).
Une analyse globale et indispensable avant votre départ
Chaque expatriation repose sur une combinaison unique de critères.
Le cabinet procède à une analyse complète et personnalisée de votre situation :
situation familiale et lieu de vie du foyer ;
activité professionnelle (salariat, indépendance, télétravail) ;
origine et nature des revenus ;
patrimoine (immobilier, financier, participations) ;
liens conservés avec la France ;
pays d’installation et calendrier du projet.
Cette approche permet d’identifier les risques réels et d’anticiper les conséquences fiscales.
Une méthodologie juridique rigoureuse
L’analyse repose sur une démarche structurée en trois étapes :
1. Analyse du droit interne français
Détermination de votre domiciliation fiscale au regard des critères de l’article 4 B du CGI.
2. Application des conventions fiscales internationales
Répartition du droit d’imposer entre les États et gestion des situations de double résidence.
3. Sécurisation des conséquences du départ
exit tax et obligations déclaratives ;
retenues à la source ;
suivi fiscal post-expatriation.
Les conventions fiscales n’interviennent qu’après l’analyse du droit interne, selon une approche constante en jurisprudence.
Notre accompagnement : audit pré-expatriation
Le cabinet propose un audit complet, indispensable pour sécuriser votre projet.
Cet audit comprend :
l’analyse de votre résidence fiscale ;
l’identification des risques de maintien en France ou de double résidence ;
l’étude de vos revenus et de votre patrimoine ;
l’analyse de vos obligations déclaratives ;
des recommandations concrètes et opérationnelles.
Un échange de restitution vous permet de prendre des décisions éclairées avant votre départ.
Des problématiques traitées au quotidien
Le cabinet intervient notamment sur :
détermination de la résidence fiscale ;
fiscalité des revenus internationaux ;
couples mixtes ;
prélèvements sociaux des non-résidents ;
taux effectif et taux moyen d’imposition ;
fiscalité des donations et successions internationales.
Un accompagnement opérationnel jusqu’au départ
Au-delà de l’analyse fiscale, une expatriation implique de nombreuses démarches.
Le cabinet met à votre disposition une check-list complète, couvrant notamment :
situation sociale et couverture santé ;
formalités administratives (titres de séjour, permis de travail) ;
organisation familiale (scolarité, déménagement) ;
gestion des comptes bancaires ;
formalités douanières.
Objectif : sécuriser votre expatriation dans sa globalité.
Modalités d’intervention
Toute intervention du cabinet fait l’objet :
d’une convention d’honoraires préalable ;
d’une analyse approfondie nécessitant plusieurs heures de travail.
Un premier échange téléphonique d’orientation (30 minutes) est proposé au tarif de 150 € HT, afin de :
qualifier votre situation,
identifier les principaux enjeux,
déterminer l’accompagnement adapté.
Cet échange ne constitue pas une consultation complète.
Prendre rendez-vous
Vous envisagez une expatriation ?
Il est essentiel d’anticiper votre situation avant votre départ.
Je vous invite à exposer votre situation au cabinet afin d’organiser un premier échange et d’identifier les enjeux de votre projet.
L’accompagnement administratif
Notre cabinet a élaboré une check liste de l’expatriation qui nous permet de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches et formalités jusqu’à 12 mois avant votre départ.
Nous avons listé l’ensemble des formalités et démarches que vous aurez à accomplir chronologiquement avant votre départ
A titre d’exemples :
Situation sociale et sanitaire du pays d’accueil
Inscription scolaire
Déménagement
Animaux de compagnie
Passeport, carte d’identité
Permis de résidence et de travail
Douanes
Clôture des comptes bancaires