Notre cabinet intervient exclusivement au soutien de la défense du dirigeant-caution et ce sur toute la France. Nous saurons vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter, qu’elle soit amiable ou contentieuse et soulèverons au bénéfice de votre défense les arguments propres à votre dossier.
La Défense du Dirigeant Caution
La méthode A.F.L.A.L.O. :
Notre pratique quotidienne du du contentieux du cautionnement met en évidence une difficulté récurrente : le client consulte fréquemment à un stade avancé, avec une documentation incomplète ou dispersée, alors même que des risques procéduraux immédiats sont déjà constitués.
Dans ce cadre, l’enjeu prioritaire n’est pas seulement juridique, mais méthodologique : il s’agit de sécuriser l’analyse dès l’entrée du dossier, avant toute prise de position stratégique ou contentieuse.
C’est à partir de cette expérience que la méthode A.F.L.A.L.O. — a été développée. Elle constitue un cadre structurant d’analyse initiale, conçu pour permettre une lecture rapide, rigoureuse et hiérarchisée de la situation du client, sans sur-juridicisation prématurée.
Cette méthode vise à identifier, dès le stade de l’intake, les points de vigilance à court terme, les éléments factuels indispensables, ainsi que les marges de manœuvre réelles, afin d’éviter les angles morts susceptibles d’engager la responsabilité ou de fragiliser la position du client.
La méthode A.F.L.A.L.O. poursuit ainsi un objectif central : sécuriser le client.
A — Alerte procédurale
Objectif : identifier immédiatement ce qui peut créer un risque court terme (audience, saisie, huissier, délais).F — Formalisme & preuve
Objectif : check-list “pièces minimales” + analyse des éléments essentiels (date, mentions, plafond, durée…).L — Loyauté du créancier (information / mise en garde / suivi)
Objectif : cartographier ce qui a été envoyé (ou non) et quand, pour structurer l’analyse.A — Actifs & disproportion (photographie au bon moment)
Objectif : cadrer la situation patrimoniale pertinente et les dates utiles (sans “sur-juridiciser” au stade intake).L — Liquidation / procédure collective (effets, chronologie, rôle des organes)
Objectif : documenter le contexte entreprise et ses impacts factuels.O — Options & trajectoires
Objectif : produire une “carte des options” (négociation / contestation / sécurisation / calendrier), sans se substituer à la consultation.
Compétences
Mentions manuscrites,
Vérification de la validité de l’engagement : les vices du consentement,
Vérification de la proportion de l’acte de cautionnement aux biens et revenus de la caution : l’opposabilité de l’acte de cautionnement,
Juste proportion de la sûreté par rapport aux biens et revenus du garant,
Obligation de mise en garde du banquier à l’égard de la caution non avertie,
Bénéfice de subrogation,
L’information annuelle de la caution,
Obligations d’informations en cours de contrat,
Réforme du droit des sûretés
Réforme du cautionnement applicable dès le 1er janvier 2022
FAQ – Cautionnement solidaire
Qu’est-ce qu’un cautionnement solidaire ?
Le cautionnement solidaire est un engagement par lequel une personne physique ou morale garantit le paiement de la dette d’un débiteur principal, sans que le créancier ait à poursuivre préalablement ce dernier.
En pratique, la banque peut réclamer directement à la caution l’intégralité des sommes dues.
Quelle est la différence entre caution simple et caution solidaire ?
La caution simple peut exiger que la banque poursuive d’abord le débiteur principal.
La caution solidaire, en revanche, renonce à ce bénéfice : elle peut être actionnée immédiatement, pour la totalité de la dette.
Le cautionnement solidaire d’un dirigeant est-il toujours valable ?
Non. De nombreux cautionnements sont irréguliers ou contestables, notamment en raison :
d’une disproportion manifeste entre l’engagement et les revenus ou le patrimoine,
du non-respect du devoir de mise en garde par la banque,
d’irrégularités formelles ou d’un défaut d’information annuelle.
Qu’est-ce que la disproportion du cautionnement ?
Un cautionnement est disproportionné lorsque, au moment de sa signature, l’engagement de la caution est manifestement excessif au regard de ses capacités financières.
En cas de disproportion, la banque peut être privée du droit de se prévaloir du cautionnement.
Comment prouver la disproportion ?
L’analyse repose sur :
les revenus,
le patrimoine,
les charges,
la situation familiale de la caution au moment de l’engagement.
Cette démonstration nécessite une analyse juridique et financière rigoureuse, généralement réalisée avec l’assistance d’un avocat.
La banque a-t-elle un devoir de mise en garde envers la caution ?
Oui, dans certaines situations.
Lorsque la caution n’est pas avertie et que l’opération présente un risque particulier, la banque doit mettre en garde la caution sur les conséquences de son engagement.
Le manquement à ce devoir peut engager la responsabilité du créancier.
Peut-on contester un cautionnement plusieurs années après ?
Oui.
Certaines actions restent possibles tant que la banque n’a pas valablement engagé les poursuites ou tant que la dette n’est pas prescrite.
Chaque situation doit cependant être analysée au cas par cas.
Que faire en cas de mise en demeure ou d’assignation ?
Il est impératif d’agir rapidement.
Une défense efficace suppose :
l’analyse du contrat de cautionnement,
la vérification des obligations du créancier,
l’étude des moyens de nullité ou d’inopposabilité.
Un retard peut entraîner une perte de droits.
Un avocat est-il indispensable pour défendre une caution ?
Compte tenu des enjeux financiers et de la technicité de la matière, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée afin de sécuriser la stratégie de défense et préserver le patrimoine personnel de la caution.
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