Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ?
Que vous soyez dirigeant, particulier, représentant de société, vous venez de recevoir un avis vous informant qu’une procédure de contrôle fiscal est diligentée contre vous.
Le contrôle fiscal poursuit le même objectif : rechercher les manquements à la loi fiscale qu’ils soient intentionnels ou non.
C’est pourquoi, un contrôle fiscal n’est jamais diligenté par hasard.
L’administration fiscale a le pouvoir d’effectuer des investigations poussées, en contrepartie de ce pouvoir, il a été conféré aux contribuables, des droits et des garanties.
La méconnaissance d’une seule de ces garanties par l’administration fiscale est sanctionnée par la nullité de la procédure et l’abandon des rehaussements fiscaux.
Toutefois, ces garanties seraient illusoires sans l’intervention d’un avocat fiscaliste expérimenté.
Nous sommes résolument orientés dans la défense des intérêts de nos clients, avec lesquels nous définirons la meilleure stratégie à adopter, telle que la négociation amiable, ou la voie contentieuse.
Notre engagement
Disponibilité, réactivité, une expertise de plus de 20 ans à votre service, qui se traduisent par de nombreux contentieux résolus favorablement.
Compétences
Vérification de comptabilité
Examen contradictoire de situation fiscale personnelle
Contrôle sur pièces
Examen de comptabilité
Réponses écrites aux demandes d’informations, de justifications, aux propositions de rectifications,
Intervention devant la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires,
Rédaction des réclamations contentieuses,
Saisine du Tribunal Administratif, de la Cour Administrative d’Appel,
Assistance en matière de recouvrement,
Contestation des avis à tiers détenteur
Fraude fiscale
Défense auprès de la commission des infractions fiscales