Analyse préventive recommandée
Votre situation ne présente pas d’urgence immédiate apparente
Vos réponses ne font pas ressortir de procédure en cours ni de difficulté technique majeure. Une vérification reste utile pour confirmer l’assujettissement, les valeurs retenues et le passif déductible.
- Établissez la liste des biens et droits immobiliers détenus au 1er janvier.
- Conservez les éléments justifiant les valeurs déclarées et les dettes déduites.
- Vérifiez les règles applicables aux SCI, SCPI et démembrements.
Sécuriser ma situation IFI
Points techniques à examiner
Votre situation mérite une analyse approfondie
Une ou plusieurs réponses font apparaître des questions d’évaluation, de mode de détention, d’exonération, d’actifs étrangers ou de déductibilité des dettes.
- Les décotes sur titres de sociétés ne sont pas automatiques et doivent être justifiées.
- Les prêts in fine, prêts liés et dettes importantes obéissent à des règles particulières.
- L’immobilier professionnel, meublé ou étranger nécessite une analyse spécifique.
Faire analyser ma situation IFI
Intervention à envisager rapidement
Vous avez indiqué l’existence d’une demande ou d’une procédure de contrôle
Les délais figurant dans les courriers reçus doivent être vérifiés sans attendre. La portée de la demande, la méthode d’évaluation et les garanties procédurales nécessitent un examen précis.
- Conservez les courriers, annexes et preuves de notification.
- Évitez une réponse partielle avant d’avoir identifié la portée exacte de la demande.
- Préparez les déclarations IFI, évaluations, statuts, bilans et justificatifs des dettes.
