Cautionnement simple ou solidaire : fonctionnement et risques pour la caution

Le cautionnement est l’engagement par lequel une personne, la caution, garantit le paiement de la dette d’un débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Le Code civil distingue deux formes principales de cautionnement : le cautionnement simple et le cautionnement solidaire (C. civ., art. 2290, 2298, 2305, 2306).

Cette distinction est déterminante, car elle conditionne directement les moyens de défense dont dispose la caution face au créancier.

1. Le cautionnement simple

Principe

Dans le cautionnement simple, la caution est un débiteur subsidiaire.
Le créancier doit, en principe, poursuivre d’abord le débiteur principal avant de pouvoir agir efficacement contre la caution.

Deux mécanismes protègent la caution simple :

  • le bénéfice de discussion ;

  • le bénéfice de division, en cas de pluralité de cautions.

En pratique bancaire, ces protections sont jugées contraignantes, ce qui explique la rareté du cautionnement simple.

Bénéfice de discussion (C. civ., art. 2305 et 2305-1)

Le bénéfice de discussion permet à la caution d’obliger le créancier à poursuivre d’abord le débiteur principal.

Conditions essentielles :

  • le bénéfice doit être invoqué dès les premières poursuites ;

  • la caution doit désigner des biens saisissables du débiteur ;

  • il est exclu si le débiteur est notoirement insolvable.

À défaut de diligences suffisantes du créancier après une demande régulière, la caution peut être partiellement déchargée à hauteur des biens non poursuivis.

Bénéfice de division (pluralité de cautions – C. civ., art. 2306 et 2306-1)

En présence de plusieurs cautions simples, chacune peut exiger que le créancier divise ses poursuites entre les cautions solvables.

Effets principaux :

  • limitation de la demande à la quote-part de chaque caution ;

  • répartition proportionnelle des insolvabilités existantes ;

  • impossibilité de réclamer ultérieurement à la caution les insolvabilités survenues après la division.

Ce bénéfice doit également être invoqué dès les premières poursuites, sous peine de forclusion.

2. Le cautionnement solidaire

Principe

Le cautionnement est solidaire lorsqu’il est expressément stipulé comme tel, ou lorsqu’il est commercial (la solidarité y étant présumée).

Dans ce cas :

  • le créancier peut poursuivre directement la caution pour la totalité de la dette ;

  • la caution ne peut invoquer ni le bénéfice de discussion, ni, si la solidarité est prévue entre cautions, le bénéfice de division.

Les textes de référence sont les articles 2305, al. 2 et 2306, al. 3 du Code civil.

Conséquences pour la caution solidaire

La caution solidaire est assimilée, dans les faits, à un codébiteur :

  • la banque peut l’appeler immédiatement, sans poursuite préalable de la société ;

  • chaque caution solidaire peut être tenue de payer 100 % de la dette ;

  • certains actes (mise en demeure, interruption de prescription, décisions judiciaires) peuvent produire effet à l’égard des autres codébiteurs solidaires.

C’est pour ces raisons que le cautionnement solidaire est quasi systématique en pratique bancaire.

3. Comparaison synthétique

ÉlémentCautionnement simpleCautionnement solidaireNature de l’engagementSubsidiaireRenforcéBénéfice de discussionOuiNonBénéfice de divisionOui (pluralité)Non si solidaritéPoursuite immédiate de la cautionNonOuiPratique bancaireExceptionnelleQuasi systématiqueRisque pour la cautionLimitéTrès élevé

4. Points de vigilance avant de se porter caution

  • La présence du terme « solidaire » emporte renonciation aux bénéfices de discussion et de division.

  • En cas de pluralité de cautions, l’absence de solidarité entre elles permet d’opposer utilement le bénéfice de division.

  • Le cautionnement personnel doit être distingué de la sûreté réelle pour autrui (hypothèque, nantissement), dont le régime a été précisé par la réforme des sûretés du 15 septembre 2021.

Conclusion

Le cautionnement simple offre à la caution des protections procédurales substantielles, mais il est devenu marginal.
Le cautionnement solidaire, largement imposé par les banques, expose la caution à un risque financier maximal, avec une exigibilité immédiate et intégrale de la dette.

Avant toute signature, il est essentiel d’identifier clairement la nature de l’engagement et d’en mesurer les conséquences juridiques et patrimoniales.

Nathalie AFLALO