IFI : êtes-vous concerné par l’impôt sur la fortune immobilière ?
Vous vous demandez si vous devez payer l’IFI ?
Vous avez un patrimoine immobilier important et vous craignez une erreur de déclaration ou un contrôle fiscal ?
1. IFI : de quoi s’agit-il concrètement ?
L’IFI est un impôt qui concerne uniquement votre patrimoine immobilier, et non l’ensemble de vos actifs.
Sont visés :
vos biens immobiliers (résidence principale, secondaire, locatifs)
vos parts de sociétés immobilières
certains placements comportant de l’immobilier
Les comptes bancaires, actions ou assurances-vie (hors immobilier) ne sont pas concernés.
2. Le seuil : êtes-vous imposable ?
Vous êtes concerné par l’IFI si :
La valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1 300 000 € au 1er janvier.
Cela s’apprécie :
au niveau de votre foyer fiscal IFI
après déduction des dettes liées aux biens
En dessous de ce seuil, vous n’êtes pas redevable.
3. Qui est concerné ?
L’IFI s’applique :
aux personnes domiciliées en France (patrimoine immobilier mondial)
aux non-résidents (biens immobiliers situés en France)
Le calcul se fait au niveau du foyer :
couples mariés ou pacsés
concubins dans certains cas
enfants mineurs
Les enfants majeurs déclarent séparément.
4. Quels biens doivent être déclarés ?
Beaucoup d’erreurs proviennent d’une mauvaise compréhension des biens imposables.
Sont concernés :
biens immobiliers détenus en direct
terrains, immeubles, constructions
usufruit ou droits d’usage
parts de sociétés immobilières
fraction immobilière de certains contrats
Même les biens détenus indirectement peuvent être imposables.
5. Quels biens peuvent être exonérés ?
Certains biens peuvent être exclus, totalement ou partiellement :
biens professionnels
activités de loueur en meublé professionnel
bois, forêts et certains biens ruraux (exonération partielle)
L’analyse est technique et souvent source d’erreurs.
6. Comment se calcule l’IFI ?
Le calcul repose sur une logique simple :
La valeur des biens – dettes = patrimoine net imposable
Points clés :
évaluation à la valeur de marché au 1er janvier
abattement de 30 % sur la résidence principale
déduction possible des dettes sous conditions
Une mauvaise évaluation est l’une des causes principales de redressement.
7. Quels sont les risques en cas d’erreur ?
C’est une inquiétude légitime.
En cas d’erreur ou d’oubli :
redressement fiscal
pénalités
intérêts de retard
contrôle fiscal approfondi
Les sous-évaluations immobilières sont particulièrement surveillées.
8. En pratique : êtes-vous concerné ?
Vous êtes redevable de l’IFI si :
vous détenez un patrimoine immobilier significatif
sa valeur nette dépasse 1,3 M€
vous êtes résident fiscal français (ou détenez des biens en France)
Dans le doute, une analyse est indispensable.
9. En résumé
l’IFI concerne uniquement l’immobilier
le seuil est fixé à 1,3 M€
le calcul se fait au niveau du foyer
de nombreux pièges existent (évaluation, exonérations, dettes)
Une erreur peut avoir des conséquences importantes.
Vous vous interrogez sur votre situation IFI ?
Chaque situation patrimoniale est différente.
Le cabinet Aflalo Nathalie, avocat fiscaliste à Paris, vous accompagne pour :
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