La domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger : une fraude aux lourdes conséquences. Nathalie AFLALO27 novembre 2025
Guide fiscal pratique – Les types de contrôles fiscaux et leurs garanties Nathalie AFLALO26 novembre 2025
Détermination de la résidence fiscale au regard de la convention fiscale franco-marocaine Nathalie AFLALO26 novembre 2025
Vérification de comptabilité : le rôle primordial de l'avis de vérification Nathalie AFLALO26 novembre 2025
ESFP : quand l’administration outrepasse la durée légale… et perd le redressement Nathalie AFLALO26 novembre 2025
Contrôle IFI : pourquoi le refus de saisir la commission de conciliation invalide la procédure. Nathalie AFLALO26 novembre 2025
Guide : ESFP - Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle – Les droits des contribuables Nathalie AFLALO25 novembre 2025
Une perquisition fiscale imprévue — les 5 réflexes essentiels de l’avocat (art. L. 16 B LPF) : Nathalie AFLALO25 novembre 2025
Fraude au recouvrement : quand l’administration vise l’organisation d’insolvabilité… sans parvenir à la démontrer Nathalie AFLALO25 novembre 2025
Cautionnement solidaire: guide juridique sur la disproportion, le devoir de mise en garde, les droits de la caution Nathalie AFLALO25 novembre 2025
Cas pratique : quand un ESFP (Examen Fiscal Personnel) se transforme en une vérification de comptabilité… Benjamin Boukris24 novembre 2025
La disproportion de l’engagement de caution du dirigeant : avant et après la réforme de 2021 Benjamin Boukris29 septembre 2025
Détournement de procédure fiscale : annulation d’un redressement pour usage abusif des articles L16 et L69 du Livre de Procédures Fiscales. Benjamin Boukris29 septembre 2025
Le Cautionnement : le rôle de la fiche de renseignements dans l'appréciation de la disproportion : Nouvelle précision donnée par la Cour de cassation Benjamin Boukris13 mai 2025
Les revenus occultes, la prescription décennale et la possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Benjamin Boukris13 mai 2025
