La domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger : une fraude aux lourdes conséquences. Nathalie AFLALO27 novembre 2025
Guide fiscal pratique – Les types de contrôles fiscaux et leurs garanties Nathalie AFLALO26 novembre 2025
Détermination de la résidence fiscale au regard de la convention fiscale franco-marocaine Nathalie AFLALO26 novembre 2025
Vérification de comptabilité : le rôle primordial de l'avis de vérification Nathalie AFLALO26 novembre 2025
ESFP : quand l’administration outrepasse la durée légale… et perd le redressement Nathalie AFLALO26 novembre 2025
Contrôle IFI : pourquoi le refus de saisir la commission de conciliation invalide la procédure. Nathalie AFLALO26 novembre 2025
Guide : ESFP - Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle – Les droits des contribuables Nathalie AFLALO25 novembre 2025
Une perquisition fiscale imprévue — les 5 réflexes essentiels de l’avocat (art. L. 16 B LPF) : Nathalie AFLALO25 novembre 2025
Fraude au recouvrement : quand l’administration vise l’organisation d’insolvabilité… sans parvenir à la démontrer Nathalie AFLALO25 novembre 2025
Cautionnement solidaire: guide juridique sur la disproportion, le devoir de mise en garde, les droits de la caution Nathalie AFLALO25 novembre 2025
Cas pratique : quand un ESFP (Examen Fiscal Personnel) se transforme en une vérification de comptabilité… Benjamin Boukris24 novembre 2025
La disproportion de l’engagement de caution du dirigeant : avant et après la réforme de 2021 Benjamin Boukris29 septembre 2025
Détournement de procédure fiscale : annulation d’un redressement pour usage abusif des articles L16 et L69 du Livre de Procédures Fiscales. Benjamin Boukris29 septembre 2025
Le Cautionnement : le rôle de la fiche de renseignements dans l'appréciation de la disproportion : Nouvelle précision donnée par la Cour de cassation Benjamin Boukris13 mai 2025